Québec déploie la médiation obligatoire et l’arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire d’Arthabaska. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette en a fait l’annonce mardi. Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage.

Pour les dossiers de plus de 5 000 $, la médiation est disponible et peut être demandée. On estime que cette mesure permettra de régler des dossiers dans un délai de trois à neuf mois. En 2023, le délai médian pour obtenir un jugement était d’environ 27 mois dans le district judiciaire d’Arthabaska. La médiation obligatoire est déjà implantée dans certains districts judiciaires, dont Drummond.